Impots - Demande de remise de pénalités Prénom Nom Lieu et date Adresse Référence de l'impôt Au directeur des services fiscaux de… Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la remise la plus large qu'il vous plaira de m'accorder sur les intérêts (majorations) de retard encourus et figurant sur l'avertissement ci-joint pour les motifs ci-dessous exposés: (exposez essentiellement les circonstances de la cause ayant entraîné les pénalités et faites un rappel de votre situation financière difficile et de votre comportement fiscal dans le passé). Par ailleurs, je tiens à vous signaler que les droits afférents à ces pénalités ont été intégralement versésau Trésor public (ou : sont en cours de versement selon accord avec Monsieur le trésorier de…). Pour tous ces motifs et restant à votre disposition pour tout éclaircissement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature P. J.: avis d'imposition.